Qu'est-ce qu'une commission?
Le terme commission possède plusieurs significations ou acceptions. Celle qui nous intéresse ici est celle donnée par le dictionnaire Larousse: Gratification plus ou moins régulière rétribuant celui qui a permis la conclusion d'une affaire par son influence
Quant au dictionnaire Robert, il nous définit la commission de la manière suivante: Pourcentage qu'un intermédiaire perçoit pour sa rémunération.
Une commission, c'est donc le fait de payer un intermédiaire qui vous fournit un bien ou un service (ou d'être payé pour avoir servi d'intermédiaire); cela de manière régulière et proportionnelle. Concrètement, un contrat de commission dirait la chose suivante: à chaque fois que tu m'amènes un nouveau client, je te paie tel montant fixé d'avance ou à chaque fois que je t'amène un client, tu me paies tel montant fixé d'avance.
Recevoir ou payer une commission pour un psychologue
Pour un psychologue, payer ou recevoir une commission, cela signifie monétiser l'arrivée ou la transmission d'un patient. Cette transmission peut être imaginée entre deux psychologues, mais également entre une entreprise privée (qui démarcherait les patients sur internet par exemple) et le psychologue qui paierait cette entreprise avec un prorata fixé par l'entreprise lorsqu'elle lui fournit un patient.
Comme le souligne le Robert, il n'y a pas de prise de contact directe entre le patient et le psychologue puisqu'un intermédiaire intervient entre les deux et se fait payer pour cela par le psychologue au prorata de son intervention.
Ce type de situations se produisant, bien sûr, à l'insu complet du patient. On n'imagine pas un psychologue informer son patient qu'il a versé une commission pour le recevoir et que le patient a donc été "acheté".
Est-ce légal pour un psychologue de payer ou recevoir une commission?
Ce qui vient d'être explicité ici est pour la toute grosse majorité des psychologues une évidence morale et éthique.
Du point de vue déontologique, le code de déontologie des psychologues, contraignant légalement, fixé par arrêté royal (2018) l'interdit formellement.
Le psychologue n'accepte ni ne propose aucune commission lorsqu'il reçoit ou adresse un client en difficulté psychologique à un autre professionnel.
Rappelons que les infractions au code de déontologie sont passibles du conseil disciplinaire. Si vous apprenez que vous avez été monétisé vous pouvez bien évidemment engager une procédure disciplinaire auprès de la Commission des psychologues.
